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Pourquoi le CBD est légal en France ?

Pourquoi le CBD est légal en France? C’est cette question que nous allons nous poser dans ce nouvel article de CBD Sensation.

Le CBD est considéré comme un complément alimentaire, cependant il est interdit d’en faire la publicité comme étant un traitement médical pour à destination des utilisateurs.

Le cannabidiol, ou CBD, est légal lorsque le niveau de THC est inférieur à 0,2%. Il ne doit pas être vendu sous forme de fleurs ou de feuilles au détail, en France actuellement. Le texte de loi indique que le CBD est légal uniquement sous forme d’extrait comme par exemple, les huiles CBD, les gélules, ou encore dans l’alimentation.

Beaucoup d’études sont en cours concernant les bienfaits et les vertus du CBD, surtout dans les pays anglo-saxons et plus récemment en France. 

Depuis quand le CBD est légal en France ?

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A la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre par un arrêté du 30 décembre 2021. 

Le nouveau cadre réglementaire maintient un haut niveau de protection des consommateurs et préserve la politique ambitieuse de lutte contre les trafics de stupéfiants mise en œuvre depuis 2019, tout en permettant le développement sécurisé de nouvelles activités économiques liées à la culture, la production industrielle d’extraits de chanvre et la commercialisation de produits qui en intègrent.

Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire dite Kanavape, portant sur la conformité au droit de l’Union européenne de l’arrêté du 22 août 1990 qui limite la culture, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre aux seules fibres et graines de la plante. 

Les autorités françaises ont pris acte de cet arrêt et engagent immédiatement des travaux interministériels, associant l’ensemble des ministères concernés, afin de modifier la réglementation française, à la lumière des considérations de la CJUE. Le projet de nouvel arrêté a été notifié à la Commission européenne en juillet 2021. Au terme de la période de statu quo de trois mois, la Commission européenne a émis de simples observations. 

Cette possibilité est utilisée pour les projets de texte qui semblent conformes à la législation de l’Union européenne, mais qui nécessitent des éclaircissements quant à leur interprétation. La Commission a invité la France à préciser en particulier l’application de la réglementation communautaire relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux. La France a répondu à ces observations le 22 décembre 2021. Le nouvel arrêté a été publié le 30 décembre 2021.

Qu’est-ce que le CBD vendu en bureau de tabac ?

Les produits les plus répandus en France, disponibles en bureau de tabac sont les e-liquide, vendus pour les cigarettes électroniques. Le marché se diversifie, car on peut désormais trouver des bureaux de tabac qui commercialisent des bonbons, des huiles et même des produits cosmétiques contenant du CBD.

Pour avoir l’autorisation de vendre des produits à base de CBD dans un bureau de tabac en France, le buraliste doit faire des démarches supplémentaires par rapport à son activité.

Néanmoins, un produit CBD doit répondre aux critères posés par la législation française pour pouvoir être commercialisé. En effet, ces produits doivent notamment avoir un taux de THC inférieur à 0,2 %, respecter les variétés de chanvre autorisé à la vente.

De plus, les publicités sur les avantages médicaux sont interdites. Ce sont des conditions indispensables que le buraliste doit connaître avant de démarrer la vente de produits au CBD dans son bureau de tabac.

D’autres règles doivent aussi être respectées comme la maitrise des recommandations concernant le CBD, la transparence sur l’origine des plantes et les phases de fabrication avant la mise en vitrine du produit.

Achetez en toute légalité sur la boutique CBD Sensation

Chez CBD Sensation, nous sommes fiers de pouvoir nous prévaloir du titre de boutique française de CBD. Fort de notre réseau dans les revendeurs agréés, nous sommes aussi présent en ligne, suite aux nombreuses demandes de notre communauté.

Acheter chez CBD Sensation est 100% légal. Ce qui n’est pas forcément le cas d’autres boutiques en ligne. Surtout hors de nos frontières.

En tous les cas, même si vous n’êtes pas consommateur de CBD chez nous, faites attention à la qualité et à la légalité.

Je vous laisse découvrir nos autres articles sur le CBD.

A bientôt,
L’équipe de CBD Sensation

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